Comment modifier les statuts de votre association: Télécharger Gratuitement ,32 Ko. Modifier les statuts d’une association. Le document » Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association » a été ajouté le Smic Prime d’activité:
| Nom: | formulaire cerfa 13971 |
| Format: | Fichier D’archive |
| Système d’exploitation: | Windows, Mac, Android, iOS |
| Licence: | Usage Personnel Seulement |
| Taille: | 23.19 MBytes |
Modifier les statuts d’une association. Identification de l’association et nature de la déclaration. Menu Annuaire Échéances Contact. Smic Prime d’activité: Actualités administratives en continu. Cerfa 01 Déclaration de la liste des associations membres d’une union d’associations. À qui adresser votre déclaration?
Formulaire cerfa déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association: Cette déclaration est à adresser cerfaa la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association.
Télécharger Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs (gratuit)
Si votre association a son siège à Paris, la déclaration est à adresser à la préfecture de police. Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association.
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Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association
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Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association. Cerfa 01 Déclaration de la liste des associations membres d’une union d’associations. Cerfa 02 Modification d’une association. Cerfa 03 Création d’une association.
Organiser l’assemblée générale d’une association. Tout savoir formjlaire l’organisation d’une assemblée générale pour une association: Modifier les statuts d’une association.
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